La déclaration de dérogation est réalisée par le chef d’établissement et l’employeur. Le chef d’établissement s’assure lors de la signature de la convention de stage que l’employeur qui accueille des jeunes a mentionné sur la convention qu’il a effectivement procédé à la déclaration de dérogation.
Des documents d’aide à la déclaration sont accessibles en ligne sur le site internet du ministère du travail à la rubrique « santé au travail ».
- Conditions à remplir par l’établissement ou l’entreprise
- Transmission de la déclaration de dérogation à l’inspection du travail,
- Respect par l’employeur ou le chef d’établissement de ses obligations en matière de sécurité : évaluation des risques, mise en œuvre des actions de prévention, respect des obligations en matière d’information et de formation à la sécurité, avis médical d’aptitude pour chaque jeune, encadrement du jeune par une personne compétente.
Préalablement à l’affectation aux travaux interdits, l’employeur ou le chef d’établissement s’assure de la délivrance d’un avis médical d’aptitude. Cet avis est valable pour les travaux effectués dans l’établissement de formation et dans l’entreprise.
Praticiens : médecins employés par le ministère de l’éducation nationale (jeunes relevant des établissements de l’éducation nationale) ou médecins du travail (apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation).