Votre réussite professionnelle, notre ambition
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Ressources-DDFPT

Ressources

Missions des DDFPT – référentiel métier

Circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016

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Travail des jeunes de moins de 18 ans​

Procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans 

Décrets 2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015

Legifrance

Emploi des travailleurs de moins de dix-huit

Articles L4153-8 et suivants du code du travail

Legifrance

Instruction ministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 ans au moins à 18 ans

N° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Legifrance

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail

Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019

Legifrance